Statuts

SOCIETE MAROCAINE DE L’ECONOMIE DES PRODUITS DE SANTE
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Statuts

Titre I: Dénomination, siège, objectifs et moyens d’action

Article 1 :La société représente une association à but non lucratif.
Article 2 : La société à Casablanca, ou en tout autre lieu sur décision du bureau exécutif.
Article 3 : Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une société à but non lucratif, déclarée dans le cadre des dispositions du Dahir du 3 Joumada l, 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié ou complété, notamment par le Dahir portant loi du 6 Rabia l, 1398 (10 avril 1973),et par le Dahir 1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002), sous la dénomination de « Société Marocaine de l’économie des produits de santé « ??????????????? ?????? ?????????? ???????? ??????.
Article 4 :Un règlement intérieur, élaboré par l’assemblée générale de constitution édictera les règles de fonctionnement de la société et régira toute question qui n’aura pas été prévue par les présents statuts.
Article 5:La société est créée pour une durée illimitée.
Article 6:La société a pour objectifs :
• De promouvoir la formation continue dans l’économie des produits de santé et dans l’évaluation thérapeutique.
• De promouvoir la recherche dans les disciplines de pharmacoéconomie et de l’évaluation thérapeutique.
• De promouvoir la coopération entre chercheurs, pharmacoéconomistes, pharmacoépidémiologues, professionnels de santé, administrations, organismes, collectivités et autres acteurs de la santé par :
– des journées scientifiques, des séminaires, des conférences appropriées,des tables rondes, des ateliers,
– des stages et des voyages d’étude,
– la publication périodique d’une revue ou de bulletins,
– la mise à jour, le perfectionnement et la diffusion la plus large des travaux entrepris dans ces domaines.
• L’échange de documentations et d’expériences avec les organismes et associations à but similaires au niveau national et international,
• L’organisation et la participation dans des manifestations scientifiques portant sur ses domaines d’activités,
• de faire connaître les données disponibles auprès des chercheurs, de faciliter l’accès à ces données disponibles et de promouvoir les axes de recherche auprès des partenaires sociaux dans ses domaines d’actions,
• de mettre en commun, en vue de son utilisation rationnelle et de l’information de tous, une documentation aussi complète que possible, comportant notamment les résultats des travaux, des recherches et de l’expérience de chacun,
• d’assurer la représentation des spécialistes en économie de la santé et en évaluation thérapeutique dans les comités consultatifs, commissions et groupes de travail ou auprès des médias, des revues et éditeurs.
• D’œuvrer à l’identification de thèmes de recherche communs et à la coordination de la mise en œuvre sur le terrain des recherches ainsi identifiée dans le domaine de l’économie des produits de la santé et de l’évaluation thérapeutique.

Titre II: composition et ressources
        Article 1 :La société est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, qui par leurs titres, leurs travaux, leurs compétences spéciales ou leurs activités professionnelles, souhaitant adhérer et éventuellement participer au développement de ses disciplines au Maroc.
Les candidats au titre de membre de quelque catégorie que ce soit, doivent adresser une demande écrite, être présentés par deux parrains (un seul parrain est nécessaire pour candidater à titre de membre étudiant) et être agréés par le Bureau. Ils sont nommés par voie d’élection dans la réunion suivante de la société.
        Article 2 : La société se compose :
De membres honoraires: la qualité de membre honoraire de la société est attribuée par le bureau aux personnes physiques ou morales qui se seraient distinguées par leurs apports directs ou indirects dans ses deux disciplines.
De membres fondateurs: ont la qualité de membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la constitution de la société et dont la liste est consignée dans le procès-verbal des travaux de l’Assemblée Générale Constitutive. Cette liste est également annexée aux documents qui seront joints à la déclaration de constitution de la société et qui sont déposés auprès des autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
De membres actifs : la qualité de membre actif est attribuée aux personnes qui présentent une demande écrite parrainée par 2 membres du bureau.
De partenaires ou associés : sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés, Organisations…) qui, intéressées par les buts et travaux de la société, désirent participer à son activité. Ils sont admis après accord du bureau sur simple demande.
De membres correspondants : Ce sont les étrangers ayant manifesté leur intérêt pour les travaux de la société. Les membres correspondants n’ont pas le droit de voter en assemblée générale.
De membres étudiants : Un statut de membre étudiant est réservé aux étudiants.
• Ce statut ne confère pas de droit de vote aux Assemblées Générales et aux diverses consultations des Membres qui donnent lieu à un vote.
• L’adhésion annuelle est fixée à un montant inférieur à celui de l’adhésion à titre de membre individuel.
• Le parrainage d’un seul membre de la SMEPS est nécessaire.
• Les membres étudiants qui obtiendront leur thèse de doctorat pourront devenir directement membre à titre actifs.
Article 3 : L’ADHESION Les conditions d’adhésion des membres par lebureause feront sur les quatre critères suivants (au moins un critère sur quatre devra être rempli pour être admis à la société) :
• 1- démontrer un intérêt permanent pour les domaines de l’économie de la santé ou l’évaluation thérapeutique.
• 2- avoir fait une contribution notable à l’amélioration des connaissances en l’une de ces disciplines, ayant fait l’objet de publication et de diffusion;
• 3- avoir un statut universitaire ou de recherche en sciences de la santé publique et économie de la santé
• 4- avoir reçu une formation théorique ou pratique préparant ces disciplines.
Le bureau se prononcera tous les six mois sur les demandes d’adhésion des personnes physiques ou morales, en fonction des critères ci-dessus et du parrainage proposé.
La société ayant des buts purement scientifiques, les critères pour les candidatures sont fondés sur la compétence dans la branche ou la spécialité considérée et non sur la fonction.
Les membres de la société (individus ou personnes morales) paient une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 4 :Les ressources de la société sont constituées par :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées.
– du sponsoring dans le cadre d’un partenariat avec le secteur privé.
– des dons ou legs.
– des recettes provenant des formations continues ainsi que de l’organisation des manifestations scientifiques.
– Le produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé : les ressources comme les demandes de salles de séminaires, salle de réunion, à la faculté comme une commune ou une tutelle… enfin des produits ou services gratuits et accordés.
Titre III: Administration de la société : organes et attributions.
La société est gérée par : le bureau et l’assemblée générale.
L’assemblée générale
Article 1 :Une assemblée générale est organisée au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoqué par son Président ou sur délégation par le Secrétaire général.
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur délégation par le Secrétaire général.
Il devra obligatoirement être réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit au Président par le tiers des membres au moins.
Il sera fait un procès-verbal des séances.
Article 2 :L’Assemblée Générale comprend tous les membres titulaires de la société à jour de leur cotisation, qui seuls ont droit de vote. Les personnes morales ont droit à une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou votants. Pour la validité des délibérations, la participation au vote du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours d’intervalle au moins qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres votants.
Si un membre de la société ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire parmi les membres présents.
La société s’interdit formellement toute activité politique, confessionnelle ou syndicale.
Le bureau
Article 3 :
– Le bureau est composé de 11 membres élus par l’Assemblée Générale en session Ordinaire pour une durée de quatre ans.
– Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte ou opération permis à la société et qui n’est pas du ressort de l’Assemblée Générale.
– Il autorise notamment la prise à bail ou l’acquisition des locaux strictement nécessaires à l’accomplissement des buts de la société, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs, meubles et objets mobiliers.
– Il délibère sur la politique de la société et les moyens d’action et prend toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci. Il statue sur les demandes d’admission des nouveaux membres actifs et décerne la qualité de membre honoraire.
Article 4 :Le bureau se compose, outre du Président, qui en cette qualité préside le bureau et de 10 membres élus pour quatre ans.
Le bureau comporte parmi ses membres en plus du Président. Un Vice¬-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint et cinq Assesseurs.
L’élection des membres du bureau se fait en assemblée générale. La désignation pour les différents postes au sein du bureau se fait par vote des différents membres du nouveau bureau élu.
Article 5 :Le bureau est notamment investi des attributions suivantes :
– Le Président assure l’exécution des décisions et le fonctionnement normal de la société qu’il représente en justice et dans tous les actes de sa vie civile. Il peut se faire remplacer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
– Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
– Le Secrétaire Général en collaboration avec le secrétaire général adjoint sont chargés des convocations, des procès-verbaux et d’une manière générale de la correspondance et de la tenue des registres. Ils préparent le rapport moral.
– Le Trésorier partage avec son adjoint la tenue des comptes de l’association. Les chèques de retrait de fonds doivent être signés conjointement par le Président et le Trésorier. Il prépare le rapport financier
Article 6 :Il est institué un comité scientifique de travail dont les membres sont désignés par le bureau sur proposition de son Président. Cette commission est consultée sur toute question, thème ou manifestation que lui soumet le Président. D’autres commissions peuvent être créées si le besoin se manifeste.
Article 7 : Les comités sont présidés par un membre du bureau.
Les membres de ces comités sont désignés par le bureau. Ils peuvent être convoqués à certaines réunions ou consultés, soit individuellement, soit ensemble par le Président ou le Secrétaire Général.
Les fonctions de membre du bureau et des commissions consultatives sont non rémunérées.
Article 8 :Perdent la qualité de membre de la société les personnes :
– Ceux qui ont déposé leur démission par une lettre recommandée au président de la Société.
– Ceux dont le bureau a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation six mois après son échéance et après mise en demeure préalable (par courrier postal ou électronique), soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
Les personnes démissionnaires ou radiés n’ont aucun droit dans le patrimoine de la société.

Titre IV: modification des statuts et dissolution
Article 1 :Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau et par une décision d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres votants.
Article 2 :L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la société est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les deux tiers de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 3 :En cas de dissolution, l’assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. Au cas où la société recevrait des subventions périodiques des pouvoirs publics, son actif sera attribué dans les conditions prévues par l’article 37 du dahir susvisé du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié ou complété par le Dahir 1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002).